Mises en ligne le 30 mars 2016
Le site Internet présenté sous l’adresse https://www.fanfan-mode.com dénommé ici le « Site Internet » est édité par la société FANFAN France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 Euros, dont le siège social est situé 1 rue des jardins, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 811 672 708, le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 73 811 672 708.
Directeur de la Publication : Patrice KARLI, Directeur Général Téléphone : 06 85 03 48 91 Pour nous contacter par email : contact@fanfan-mode.com. Hébergeurs : 1&1 Internet France Sarl, 7 place de la gare 57200 SARREGUEMINES.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre FANFAN FRANCE et toute personne physique majeure non commerçante (l’ « utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet et dénommées (les parties). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. FANFAN FRANCE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Le site internet présenté sous l’adresse https://www.fanfan-mode.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1882768 v 0 en date du 21 août 2015.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre FANFAN FRANCE et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Produits»). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée. FANFAN FRANCE propose parfois à ses clientes des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.
Article 4 – La commande
4.1 Identification préalable de l’utilisateur pour passer une commande, l’utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des fiches produits. L’utilisateur devra sélectionner ses produits et les ajouter à son panier. Il devra ensuite valider son panier. Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le contrat sera conclu lorsque l’utilisateur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ ou commerciales, le cas échéant, ci-dessous mentionnées. FANFAN FRANCE accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, FANFAN FRANCE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique et remboursé intégralement du prix du produit et tous frais s’y afférant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 06 85 03 48 91 du lundi au vendredi de 10h à 20h et le samedi de 9h à 13h.
Article 5 – Les modalités de paiement
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats:
Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Américan Express, Maestro de manière sécurisée par les sites PayPal ou PayPlug.
En cas de produits épuisés, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais du prestataire de paiement de FANFAN FRANCE et jusqu’à l’expiration du délai du droit de retour de l’Utilisateur, afin de pouvoir rembourser l’Utilisateur par crédit de son compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes de l’Utilisateur ne sont utilisées par FANFAN FRANCE qu’aux seules fins de réalisation de la transaction. Afin d´assurer la sécurité des paiements, FANFAN FRANCE utilise le service de paiements sécurisés PayPal et PayPlug. Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’utilisateur FANFAN FRANCE se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Une fois le paiement accepté, l’Utilisateur recevra un accusé de réception par e-mail.
Article 6 – La livraison
Les produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés territorialement qu’en France métropolitaine, Monaco, Corse, UE et Suisse à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons vers d’autres pays sont possibles via le site fanfan-mode.com mais nécessitent l’accord préalable du service client. Les commandes seront traitées dans un délai de 24h . La livraison est effectuée dans un délai de 2 à 3 jours suivants le traitement de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation : la garantie « Satisfait ou remboursé »
Tous les produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement. Les produits doivent être en bon état, complets, emballés dans l’emballage d’origine. L’utilisateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du colis de sa commande pour notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante : FANFAN France, 1 rue des jardins, 57200 SARREGUEMINES ou par mail à l’adresse du service client. Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit effectuer une déclaration dénuée d’ambigüité indiquant son intention de nous retourner le produit. Pendant ce délai, l’utilisateur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L’utilisateur peut retourner son Produit par La Poste à l’adresse FANFAN France 1 rue des jardins, 57200 SARREGUEMINES (en joignant une copie de la facture accompagnant le Produit). Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit). FANFAN FRANCE s’engage à rembourser à l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du produit retourné ou de la réception du produit par FANFAN FRANCE (la première de ces deux dates étant retenue). Les preuves d’envoi à nous envoyer sont : les récépissés tamponnés et datés de la poste, le dépôt de colis suivi. FANFAN FRANCE remboursera l’Utilisateur des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci- dessus mentionnées, commande retournée.
Article 8 – Les garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise.
Article 9 – Acceptation et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site Internet En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 06 85 03 48 91. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FANFAN FRANCE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. La transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l’intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de celle-ci.
Article 10 – Responsabilité
FANFAN FRANCE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, FANFAN FRANCE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de FANFAN FRANCE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence habituelle française. De même, la responsabilité de FANFAN FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de FANFAN FRANCE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de FANFAN FRANCE. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à FANFAN FRANCE. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de FANFAN FRANCE.
Article 12 – Informations nominatives
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique. La collecte des données nominatives est nécessaire à FANFAN FRANCE pour la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l’Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de FANFAN FRANCE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant par Internet (contact@fanfan-mode.com) ou courrier à l’adresse suivante FANFAN France, 1 rue des jardins, 57200 SARREGUEMINES en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client. En outre, par l’intermédiaire de FANFAN FRANCE, l’Utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes. Lors de la création du compte, l’utilisateur demande à recevoir les offres commerciales de partenaires commerciaux. S’il ne le souhaite plus, il lui suffit de nous le signaler à contact@ L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 782926. Lors de la visite du Site Internet, FANFAN France peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. FANFAN FRANCE informe que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ». Par ailleurs, FANFAN FRANCE pourra être amené à utiliser les données de navigation de l’utilisateur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi l’Utilisateur pourra voir s’afficher des bannières personnalisées.
Article 13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, FANFAN FRANCE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’utilisateur, dès lors que l’utilisateur accède au Site Internet à partir d’autres pays.
